Mise en application de la convention de partenariat signée à Bordeaux entre la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires du BENIN.
REUNION DE TRAVAIL CNCJ – BENIN
Le Jeudi 7 Décembre 2023
Lieu : 44 Rue de Douai 75009 PARIS
En présence des personnes suivantes :
- Madame Gnanki DOKOTO, Assistante du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation du BENIN
- Maître Pierre IGLESIAS, Membre du Bureau de la CNCJ, en charge des relations européennes et internationales.
Objectif :
Mise en application de la convention de partenariat signée à Bordeaux entre la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires du BENIN.
Dans le cadre de la convention signée, les parties ont fixé ce jour une réunion de travail visant à organiser le déplacement de la CNCJ au Bénin.
Les échanges et les travaux ont permis de fixer la feuille de route suivante :
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DATE |
Janvier 2024 à COTONOU |
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DELEGATION FRANCAISE |
Délégation importante compte tenu des rdv politiques - 1ere Vice-Présidente - 3eme Vice-Président - Présidente CRCJ 33 - 2 experts internationaux formateurs - 1 Délégation Générale - 1 élu |
Agnès CARLIER Georges GOLLIOT Carole LUZIER Experts Internationaux (à déterminer) - Sébastien TRAPON - Loïc KREMER - Lionel DE COTE - Arnaud LEON Remy KAESLTE Pierre IGLESIAS |
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VOLET FORMATION |
3 Conférences x ½ Journées
- 2 conférences formation - 1 conférence Questions / Réponses
1 Visite d’Etude HDJ 1 Visite d’Etude CPJ |
THEMES
- Conférence HDJ Exécution des Décisions de Justice Constats et Sommation
- Conférence CPJ Organisation du Marché de l’Art (Comprendre l’histoire, maitriser les mécanismes de certification, techniques des acteurs du marché de l’art, et expertise dans l’évaluation des œuvres d’art) Evaluation des pierres précieuses Expertise automobile
- Visites d’études 47 HDJ et 9 CPJ au BENIN. Pour éviter toutes difficultés, il y aura un tirage au sort des études visitées. |
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ASSISTANCE TECHNIQUE |
1 Réunion de travail, sur le projet de loi de fusion des professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires au BENIN |
Pour cette réunion, les projets de textes seront adressés à la CNCJ pour échanges et observations. Le GDS attends cette visite pour amender définitivement les projets. |
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RENCONTRES POLITIQUES |
1) Garde des Sceaux 2) Ambassade France 3) La CNCJ demande la possibilité de rencontrer le Président de la République. |
Compte tenu de l’importance de la réforme en cours au BENIN, le ministre de la justice demandera une audience au Président de la République |
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VISITES TOURISTIQUES |
- Porte du non-retour - Ville historique - Venise du Benin - Place de l’Amazone - Souvenirs |
A la discrétion des membres de la délégation |
